Québec a effectivement apporté des modifications au Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État. Pour le moment, il n’y a qu’en Abitibi-Témiscamingue que les chasseurs pourront agrandir leur abri sommaire. Cela n’inclut donc pas le Nord-du-Québec. On parle de 7000 abris sommaires dans la région.
«Ça fait suite aux demandes répétées des instances régionales à cet effet. C’est un besoin qui s’explique notamment par le fait que ça prend deux permis pour abattre un orignal et que la chasse est devenue activité beaucoup plus familiale. Les autres régions seront à l’étude au cours des prochains mois», explique Mario Perron, de la Direction des politiques et de l’intégrité des territoires au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF).
Loyer à la hausse
Les loyers pour la location d’espaces sur les terres publiques, que ça soit pour les abris sommaires ou les terrains en villégiature, sont quant à eux ajustés à la hausse. Le loyer annuel pour les abris sommaires passe de 80 $ à 150 $ par année en Abitibi-Témiscamingue, notamment en raison de l’agrandissement de la superficie maximale autorisée à 30 mètres carrés.
Au niveau des autres terres en location, comme les 2000 terrains en villégiature de l’Abitibi-Témiscamingue, la hausse moyenne du loyer sera de 50 pour cent sur trois ans.
«Les valeurs marchandes selon lesquelles ces terres sont actuellement évaluées datent de 2003. Dorénavant, les terres seront réévaluées tous les cinq ans. Pour 2010 à 2015, les valeurs de références seront celles de 2007. Pour atténuer cette hausse de ces valeurs, qui ont doublé en cinq ans, nous réduisons le taux de location de 8 à 6 pour cent et nous étalons la hausse sur trois ans», explique Laurent Girard, également de la Direction des politiques et de l’intégrité des territoires.
Autres mesures
Québec annonce aussi d’autres mesures. Pour l’attribution de nouveaux terrains en location sur les terres publiques, le MRNF procédera par tirage au sort et pour éviter une spéculation (certains revendent leurs droits à fort prix), les nouveaux locataires ne pourront échanger ni transférer leurs droits dans les premières cinq années de leur attribution. «On vise ainsi une plus grande équité pour tous les citoyens du Québec», précise M. Perron.
Pour les terres louées pour un usage commercial ou industriel, au lieu de les offrir au premier requérant, le MRNF fera dorénavant une analyse de la demande en termes de développement durable.
