Pershimco a d’ailleurs pris les devants pour informer ses actionnaires, dans la matinée du 27 janvier, des constats d’infraction qui lui ont été servis par l’AMF. «On parle de 41 constats, mais plusieurs sont émis en double ou en triple», a indiqué Serge Côtes, directeur des finances de la société.
Surtout une question administrativeL’AMF reproche à Pershimco de ne pas avoir émis de prospectus lors de placements privés conclus les 29 décembre 2006, 10 octobre 2008, 13 janvier 2009, 17 décembre 2009 et 2 février 2010. Ces documents mettent à la disposition des investisseurs des informations essentielles, notamment financières, dont la teneur varie en fonction du profil de la société et des instruments financiers (par exemple, des actions) qui font l’objet de la transaction.
Or, les sociétés ne sont pas toujours obligées d’émettre un prospectus. C’est le cas lorsque, par exemple, elles proposent de vendre des actions à des personnes proches d’elles. La distinction repose donc sur cette notion de proximité. Et c’est sur ce point que Pershimco conteste la décision de l’AMF.
Notions subjectives«L’AMF nous a remis des constats d’infraction sur des notions subjectives et non factuelles. On ne parle pas ici de fraude, d’abus de confiance ou de malversation, mais d’une question administrative. Nous croyons que tout a été fait dans les règles de l’art et c’est ce que nous allons faire valoir», a déclaré M. Côtes, précisant que Pershimco n’en était qu’au début du processus judiciaire.
