Daniel Bernard a-t-il trahi ses concitoyens?

Le porte-parole de Québec solidaire Rouyn-Noranda-Témiscamingue a lancé une charge à fond de train contre M. Bernard après que celui-ci ait proposé de réserver l’application de l’article 91 seulement aux régions situées au sud du 47e parallèle. Cet article conférerait aux municipalités et aux MRC un droit de veto sur les activités d’exploration et d’exploitation minières sur certaines parties de leur territoire.

«La population du sud du Québec pourrait exercer son droit démocratique de décider ce qu’on peut faire chez elle, mais pas celle du nord? C’est ridicule! De toute évidence, notre député ne travaille pas pour ses concitoyens, mais bien pour les compagnies minières, qui veulent que soit maintenu le statu quo afin de continuer à faire ce qu’elles veulent», a dénoncé M. Leclerc.

La Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine a elle aussi reproché à Daniel Bernard de travailler à l’encontre des citoyens, allant même jusqu’à qualifier sa manœuvre de «putsch contre l’intérêt public».

«Le ministre délégué aux Mines, Serge Simard, a d’ailleurs rejeté la proposition de M. Bernard, en disant que ça n’avait pas d’allure de créer une loi à deux vitesses. En quelque part, le geste de notre député est gênant pour notre région», a ajouté Guy Leclerc.

Daniel Bernard, au contraire, soutient avoir agi pour le bien de ses concitoyens. «Ma proposition s’inscrit dans le même sens que celle déposée en septembre dernier par la Conférence régionale des élus (CRÉ), a-t-il rappelé. Et dans celle-ci, on spécifiait que le droit de veto ne doit pas être confié aux municipalités afin d’éviter les abus et les situations où les entreprises seraient prises en otage.»

«La position de la CRÉ ne représente pas forcément celle de l’ensemble des citoyens, a rétorqué M. Leclerc. D’ailleurs, elle avait notamment été présentée en commission parlementaire par Fernand Trahan, maire de Val-d’Or, ville minière par excellence s’il en est une.»

Néanmoins, même si sa proposition est morte au feuilleton après son rejet par le ministre Simard, M. Bernard persiste et signe. Selon lui, une loi de nature adaptative devra bel et bien être adoptée un jour pour la gestion des ressources du sous-sol.

«La population du sud du Québec pourrait exercer son droit démocratique de décider ce qu’on peut faire chez elle, mais pas celle du nord? C’est ridicule!» - Guy Leclerc

«Appelez-là loi à deux vitesses si ça vous chante, mais le fait demeure qu’avec l’exploitation du gaz et du pétrole qui s’en vient, on n’aura pas le choix d’adapter la loi. Simplement parce qu’on parle de deux choses radicalement différentes. Une mine emploie beaucoup de personnel et génère des retombées pendant plusieurs années. Un puits de pétrole, une fois foré, n’a besoin, grosso modo, que d’une pompe, d’un pipeline et d’un nombre minimal d’employés pour son entretien», a-t-il souligné.

Le principe s’applique aussi au territoire, soutient Daniel Bernard. «Au sud du 47e parallèle, le territoire est très urbanisé et 80 pour cent des terres sont privées. Au nord de cette même limite, c’est l’inverse: le territoire est composé à 80 pour cent de terres publiques. On ne peut donc y appliquer toutes les dispositions de la loi de la même manière», a-t-il insisté.

Un argument appuyé par la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). «Cette proposition de compromis a le mérite de répondre à la fois aux craintes des citoyens des zones à forte concentration de villégiature et à celles des municipalités où l’activité minière est importante et qui ne se sentent pas outillées pour gérer les possibles conflits avec les minières», a signalé la présidente de la FCCQ, Françoise Bertrand, par voie de communiqué.

Par ailleurs, a fait observer M. Bernard, sa proposition comprenait aussi la création d’un fonds de diversification dans lequel les redevances minières auraient été collectées par le gouvernement, qui les aurait ensuite remises aux municipalités et aux MRC où les travaux d’exploration ou d’exploitation auraient été effectués. Un élément passé sous silence par ses détracteurs.

«Ça doit être absolument encadré par l’État, sinon on risque de se retrouver dans des situations où, par exemple, une municipalité déciderait d’autoriser tel projet, en autant que la société finance la réfection de ses égouts», a indiqué le député.