Les trois défendeurs ont inscrit la cause devant la Cour d'appel du Québec. Ils contestent les deux décisions de l'honorable juge Jacques Viens, la première établissant leur responsabilité en avril 2011 et la seconde les condamnant à verser solidairement 1,7 M $ à la victime en août.
Ils estiment, selon l'inscription en appel, que le juge Viens a commis des erreurs de droit déterminantes dans son jugement en retenant la responsabilité des policiers et de Québec. Ils affirment qu'il n'était pas raisonnablement possible de prévoir que Maurice Mowatt allait subir une fracture cervicale en le laissant étendu, près de la résidence, même s'il était intoxiqué. Son état «ne requérait alors que du temps afin de métaboliser l'alcool contenu dans son sang», allèguent-ils.
Partage de responsabilités
Les appelants croient que le juge Viens a aussi commis une «erreur déterminante en n'imputant aucun partage de responsabilité entre» eux et Maurice Mowatt, «qui s'est volontairement mis dans un état d'intoxication». Ils ajoutent qu'un adulte «qui a choisi de s'intoxiquer doit accepter les risques inhérents à l'altération volontaire de ses capacités et en assumer pleinement les conséquences».
Ils demandent donc à la Cour d'appel d'infirmer les jugements d'avril 2011 et d'août 2012, de rejeter la requête introductive d'instance en dommages-intérêts et de partager la responsabilité entre l'intimé et les appelants.
Ils disposent maintenant de quatre mois pour produire leur mémoire d'appel. Me René Martineau, qui représente M. Mowatt, aura ensuite trois mois pour rédiger son mémoire en réponse à celui des appelants. La Cour d'appel fixera une date pour l'audition dans les mois qui suivront.
Maurice Mowatt très déçu
Invité à réagir à cette décision du gouvernement et des policiers d'en appeler, Maurice Mowatt n'a pas caché sa grande déception. «Je m'y attendais, mais je suis très déçu, a-t-il d'abord déclaré.
«Pourquoi font-ils ça, a ensuite demandé l'homme de 43 ans de Pikogan. Ça va coûter aussi cher au gouvernement, donc aux contribuables, de me garder dans un CHSLD le restant de ma vie. Je n'aime pas vivre dans un CHSLD. Il me semble que j'ai droit à ma dignité. Vivre ici est très déprimant pour moi. Je ne mérite pas ça, déjà que je suis prisonnier de mon propre corps juste pour avoir dormi dans une place publique.»
Rappel des faits
Rappelons que les faits entourant cette histoire remontent au 9 juillet 2002. Maurice Mowatt a été retrouvé fortement intoxiqué (234 mg d'alcool par 100 ml de sang) par un citoyen dans un fossé. Les deux policiers en cause l'avaient recueilli et avaient fini par le déposer à une résidence de Pikogan. Ils l'ont étendu par terre, puis ont quitté les lieux.
Or, Maurice Mowatt a été retrouvé plus tard et il semble avoir fait une chute, possiblement du balcon, et a subi une fracture cervicale en C-4 et C-5, ce qui l'a laissé complètement paralysé des pieds au cou. Il habite depuis ce temps au Centre d'hébergement Harricana. En août dernier, il avait confié vouloir utiliser la somme de 1,7 M $ pour se construire une maison adaptée et acquérir un véhicule adapté.
