Les amendes forestières continuent de se faire rares

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Patrick Rodrigue
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Le premier des deux rapports publiés chaque année sur les condamnations en vertu de la Loi sur les forêts ne passera certes pas à l’histoire pour l’Abitibi-Témiscamingue, alors que neuf entreprises et particuliers ont été sanctionnés pour un total de 4700 $ en amendes.

Très peu d’infractions à la Loi sur les forêts ont été sanctionnées par le MRNF au cours des six derniers mois.

Publié le 17 juillet par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), le rapport biannuel recense trois entreprises fautives ainsi que six particuliers, pour un total de 10 infractions. Repérées par les inspecteurs du MRNF entre le 15 mai 2009 et le 24 mars 2011, celles-ci ont entraîné un verdict de culpabilité entre le 10 novembre 2011 et le 13 mars 2012.

Beaucoup de bois coupé sans permis

Au niveau des entreprises, on retrouve l’entreprise de transport 9164-7651 Québec inc. de Senneterre (1000 $ d’amende pour avoir transporté du bois sans avoir déposé une copie du feuillet de transport dans un contenant scellé), les Entreprises Léo Lafond de Rouyn-Noranda (1000 $ d’amende pour avoir coupé du bois sans permis) et Pointe-Nor de Senneterre (1000 $ d’amende pour avoir mesuré du bois en contravention de la méthode utilisée).

Au chapitre des particuliers, les six personnes condamnées se sont toutes vues imposer une amende de 200 $ pour avoir coupé du bois sans permis, à l’exception d’un individu, qui a vu 500 $ ajoutés au total pour avoir amélioré un chemin forestier sans y être autorisé par son permis d’intervention.

Faible depuis un an

Est-ce un signe des répercussions de la crise forestière? Toujours est-il que la deuxième moitié de 2011 n’avait elle non plus pas donné lieu à beaucoup de condamnations, alors que deux entreprises et un particulier s’étaient vus imposer des amendes totalisant 3895 $ pour quatre infractions. Celles-ci avaient été répertoriées sur une période s’étendant d’avril 2007 à décembre 2008.

Il faut remonter aux prémices de la crise du bois d’œuvre pour retrouver d’aussi minces résultats. Alors que le MRNF publiait alors son rapport aux trois mois, eux entreprises et deux particuliers avaient été condamnés à 3075 $ d’amendes pour six infractions lors du 4e trimestre de 2003. Deux ans plus tard, au 4e trimestre de 2005, deux entreprises et deux particuliers s’étaient vus imposer des amendes de 2050 $ pour quatre infractions.

Organisations: Ministère des Ressources naturelles

Lieux géographiques: Québec, Senneterre

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